Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 25/10/2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes de meubles pour
chats conclues sur esprit-felin.com entre Esprit Félin et tout
consommateur au sens du Code de la consommation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, notamment depuis le panier et depuis le tunnel de commande, et prévalent sur tout autre document. En validant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Esprit Félin, entreprise individuelle (EI).
Ses coordonnées complètes — identité, adresse, numéros d'immatriculation et téléphone — figurent dans les mentions légales, accessibles depuis toutes les pages du site.
Contact : contact@esprit-felin.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, poids,
matériaux, nombre de places, taille de chat à laquelle il est destiné —
figurent sur sa fiche. Nos modèles sont conçus pour les chats de petite
et moyenne taille ; nous l'indiquons sur chaque fiche et nous ne
recommandons pas nos produits pour les chats de grande race.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas
un engagement contractuel sur la teinte exacte, qui peut varier selon
l'écran.

Les produits sont livrés non montés, avec la visserie et la notice.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est
pas applicable (art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des zones desservies ;
ils sont rappelés avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la
commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout
moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le prix affiché inclut l'éco-participation due au titre de la filière des
éléments d'ameublement (art. L541-10-1 C. env.).

Le Duo Confort réunit l'arbre à chat 180 cm et l'arbre à chat 104 cm pour un prix de 228,99 €, au lieu de 248,99 € pour les deux articles achetés séparément (159 € et 89,99 €). Cette remise s'applique automatiquement dès que les deux articles figurent dans une même commande, qu'ils aient été ajoutés au panier via la formule Duo Confort ou séparément. Elle est conditionnée à la conservation des deux articles.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier,
renseigne ses coordonnées de livraison, prend connaissance des présentes
CGV et les accepte, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton
portant la mention « Commande avec obligation de paiement ».

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai.
La vente est parfaite à compter de cet envoi.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande présentant un
caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non réglé ou de
demande manifestement abusive.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens
proposés sur le site. Les données de paiement sont traitées directement
par notre prestataire ; nous n'en avons jamais connaissance.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Zones desservies

France métropolitaine ......................... Oui — livraison offerte
Corse ......................................... Oui — livraison offerte
Tout le reste — autres États membres de l'Union européenne, DOM-TOM,
Suisse, Royaume-Uni ........................... Non desservis

Toute commande passée depuis une zone non desservie sera annulée et
intégralement remboursée. Aucun frais de douane ni taxe à l'importation
n'est dû par le client sur les zones desservies : la livraison
s'effectue exclusivement à l'intérieur du territoire douanier de l'Union
européenne.

7.2 Délais

Le délai court à compter de la confirmation de la commande.

France métropolitaine ......................... 7 à 15 jours
Corse ......................................... 7 à 15 jours

Les délais s'entendent en jours calendaires, à compter de la
confirmation de commande, et jusqu'à la réception du dernier colis.

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis provenant d'entrepôts
distincts. Un lien de suivi est fourni par colis.

7.3 Retard de livraison

Le délai annoncé constitue un engagement contractuel. En cas de
dépassement, le client peut nous enjoindre de livrer dans un délai
supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison
n'intervient toujours pas (art. L216-2 et L216-3 C. conso). Le
remboursement intégral intervient alors au plus tard dans les quatorze
jours suivant la résolution.

7.4 Réception

Nous invitons le client à vérifier l'état du colis à la réception et à
signaler toute avarie apparente dans les meilleurs délais à
contact@esprit-felin.com, photographies à l'appui. Cette démarche
facilite le traitement mais ne conditionne en rien les droits du client
au titre des garanties légales.

7.5 Disponibilité des produits, rupture et retard

Les produits et marchandises proposés ne sont pas nécessairement disponibles immédiatement en stock. Nous nous engageons toutefois à les livrer conformément aux délais de livraison annoncés sur la fiche de chaque produit.

Si un produit commandé devient indisponible, ou si nous prévoyons que le délai annoncé ne pourra pas être tenu, nous en informons le client par e-mail dès que nous en avons connaissance. Le client choisit alors librement :
– d'attendre la nouvelle date de livraison que nous lui indiquons ;
– d'annuler sa commande, qui lui est intégralement remboursée ;
– si une partie seulement de la commande est disponible, de recevoir cette partie et d'annuler la partie manquante, qui lui est remboursée.

Nous pouvons proposer à la place un produit équivalent, de même valeur ou de valeur supérieure, sans aucun supplément à la charge du client ; celui-ci reste libre de le refuser.

Tout remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant le choix du client, sur le moyen de paiement utilisé à la commande. Le présent article s'ajoute aux droits prévus à l'article 7.3 et aux dispositions légales, qu'il ne restreint pas.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du dernier
colis de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir
à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (art. L221-18 C. conso).

8.2 Modalités

Le client notifie sa décision par écrit à contact@esprit-felin.com, ou au
moyen du formulaire type de rétractation disponible sur le site, ou par
toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Nous accusons réception sans délai.

8.3 Renvoi du bien

Le client dispose de quatorze jours supplémentaires après notification
pour expédier le bien (art. L221-23 C. conso).

8.4 Frais de retour

Le retour est gratuit dans tous les cas, que le meuble ait été monté ou
non, que l'emballage d'origine ait été conservé ou non. Nous
transmettons une étiquette de retour prépayée et organisons
l'enlèvement. Aucun frais de renvoi n'est à la charge du client.

Nous allons ici plus loin que la loi, qui met les frais directs de renvoi
à la charge du consommateur (art. L221-23 C. conso).

8.5 Dépréciation

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du
bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en
établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement
(art. L221-23 al. 3 C. conso). L'utilisation du meuble par l'animal
excède ce qui est nécessaire à cet examen ; le simple montage, en
revanche, ne donne lieu à aucune déduction.

Le barème appliqué est le suivant, publié à l'avance et sans exception :

Intact, monté ou non — aucune trace d'usage ..... 0 % (remb. intégral)
Traces d'usage légères : poils, marques
superficielles, sisal à peine marqué ............ 30 %
Sisal griffé, plateformes ou couchages tachés ou
abîmés — meuble non remettable en circulation ... 50 %
Élément manquant, cassé ou rendu inutilisable
par une manipulation ............................ 50 %, plus la valeur
                                                  de la pièce manquante

Toute déduction est justifiée par photographies, qui vous sont
transmises avec le décompte du remboursement. En l'absence de trace
d'usage, aucune déduction n'est appliquée.

8.6 Remboursement

Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison
standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de
la décision de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement
jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni
une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de
ces faits (art. L221-24 C. conso). Le remboursement s'effectue par le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf
accord exprès pour un autre moyen.

En cas de rétractation portant sur un seul des deux articles du Duo Confort, la remise de 20 € ne s'applique plus : l'article conservé est facturé à son prix normal, sans réduction (159 € ou 89,99 €), et le remboursement correspond à la différence entre le prix payé et ce prix : 69,99 € si l'arbre à chat 180 cm est conservé, 139 € si l'arbre à chat 104 cm est conservé. En cas de rétractation portant sur les deux articles, le remboursement est intégral.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la
garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du
Code civil).

Pour un bien neuf, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai
de vingt-quatre mois à compter de la délivrance est présumé exister au
moment de la délivrance : il appartient au vendeur, et non au client,
d'apporter la preuve du contraire.

Ce que ces garanties ne couvrent pas : l'usure normale résultant de
l'usage. Les poteaux en sisal sont la pièce d'usure de l'ensemble — c'est
leur fonction que d'être griffés. Un sisal effiloché par les griffes du
chat n'est pas un défaut de conformité. En revanche, un poteau qui se
descelle, une plateforme qui cède, une structure instable ou un élément
manquant relèvent bien de la garantie légale de conformité.

Les demandes s'exercent auprès de contact@esprit-felin.com.

Les conditions générales applicables aux contrats de vente mentionnés à l'article L. 217-1 comportent un encadré informant le consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées au 2° de l'article L. 211-2, conformément aux modèles annexés au présent code.

ARTICLE 10 — GARANTIE COMMERCIALE « GARANTIE D'ADOPTION »

10.1 Objet

La garantie d'adoption est un engagement commercial volontaire, distinct
et cumulatif des garanties légales et du droit de rétractation, qu'elle
ne remplace ni ne restreint (art. L217-21 C. conso). Elle couvre un cas
unique : votre chat n'utilise pas son arbre au terme de la période.

10.2 Durée

Essentiel ...................................... 30 jours
Le Duo Confort ................................. 45 jours

Le délai court à compter de la réception du dernier colis de la commande.

10.3 Conditions

La garantie s'applique lorsque les trois conditions suivantes sont
réunies :

1. Le meuble n'a pas été utilisé par l'animal — pas de traces de griffes
   sur le sisal, pas de poils incrustés, pas de marques d'usage sur les
   plateformes et les couchages ;
2. Le meuble est complet et en état de fonctionnement, sans élément
   manquant ni détérioré ;
3. Il peut être remballé dans un emballage refermé et protecteur —
   l'emballage d'origine si vous l'avez conservé, un carton équivalent
   sinon.

Nous demandons deux photographies avant de valider la reprise : une du
meuble entier, une des poteaux en sisal.

Pour le Duo Confort, la garantie couvre chacun des deux articles. Lorsqu'elle est mise en œuvre pour un seul article, le remboursement est calculé comme à l'article 8.6. Un Duo Confort constitue une seule demande au sens de la limite d'une demande par foyer.

10.4 Ce qu'elle ne couvre pas

Un simple changement d'avis, un problème de dimension ou de couleur : ce
sont des cas relevant du droit de rétractation (article 8), dans son
délai propre de quatorze jours.

Un meuble dont le chat s'est servi : le sisal griffé est la preuve que
l'arbre a été adopté, et donc que la garantie n'a pas lieu de jouer.

10.5 Mise en œuvre

Nous organisons la reprise à nos frais et remboursons intégralement le
prix payé, sous quatorze jours à compter de la récupération du bien.

Une seule demande par foyer. Cette limite s'applique à la seule garantie
d'adoption : elle ne peut en aucun cas être opposée au droit de
rétractation ni aux garanties légales.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données sont décrits dans notre Politique de
confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

ARTICLE 12 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à
contact@esprit-felin.com. Nous répondons sous 24 heures, 7 jours sur 7.

À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, le client
peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous
relevons (art. L612-1 et R612-1 C. conso) :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs
de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les
tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices
du consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union
européenne, qui conserve le bénéfice des dispositions impératives de son
pays de résidence.

ARTICLE 14 — ARCHIVAGE

Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable. Le client
peut en obtenir copie sur simple demande.